Résolution n° 21 : Protéger nos retraites, nos soins de santé et nos filets de sécurité sociale

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos et les civilisations de pointe adhèrent au principe directeur selon lequel une personne qui a travaillé toute sa vie a droit à une retraite sûre et durable;

ATTENDU QUE, tout au long de son histoire, le Syndicat des Métallos a déployé des efforts pour assurer à ses membres la dignité et la sécurité pendant la retraite;

ATTENDU QUE, par le passé, la sécurité de la retraite aux États-Unis et au Canada était assurée par une approche à trois volets s’appuyant sur la sécurité sociale aux États-Unis, et au Canada, sur le Régime de pensions du Canada, les épargnes personnelles et les régimes de retraite parrainés par les employeurs;

ATTENDU QUE de moins en moins d’employeurs aux États-Unis et au Canada offrent des régimes traditionnels de retraite à prestations déterminées et que de nombreux employeurs ne donnent plus accès à leur régime à prestations déterminées aux nouveaux employés ou ont gelé les prestations pour tous leurs employés, réduisant ainsi la sécurité de la retraite dans les deux pays;

ATTENDU QUE, selon le bureau des statistiques du travail (Bureau of Labor Statistics), en 2023, seulement 11 % de tous les travailleurs industriels du secteur privé aux États-Unis participaient à des régimes de retraite à prestations déterminées, dont 58 % étaient syndiqués et 7 % ne l’étaient pas;

ATTENDU QUE, aux États-Unis, 42 % des travailleurs industriels du secteur privé, soit plus de 53 millions de personnes, n’ont pas du tout accès à un régime de retraite, qu’il s’agisse d’un régime traditionnel à prestations déterminées ou d’un régime à cotisations déterminées;

ATTENDU QUE, pour la vaste majorité des régimes de retraite à cotisations déterminées, l’employeur verse des contributions de contrepartie, ce qui signifie que l’employeur ne verse pas de cotisations à moins que l’employé cotise au régime; en outre, en 2024, 37 millions de travailleurs industriels du secteur privé aux États-Unis n’avaient pas les moyens de verser de cotisations ou avaient choisi de ne pas cotiser, et donc n’étaient plus admissibles à recevoir des prestations;

ATTENDU QUE le syndicat a collaboré efficacement avec le mouvement ouvrier américain et l’Administration Biden pour faire adopter, en 2021, la loi Butch Lewis (Butch Lewis Act) dans le cadre du plan de sauvetage de l’économie américaine (American Rescue Plan), lequel permet aux régimes de retraite d’environ deux millions de travailleurs et de retraités de demeurer solvables et de verser la totalité des prestations de retraite que les travailleuses et travailleurs ont gagnée, notamment à 120 000 membres et retraités du Syndicat des Métallos;

ATTENDU QUE de plus en plus de régimes de retraite des États-Unis adoptent des pratiques « d’atténuation des risques », qui consistent à acheter des contrats de rente auprès d’assureurs du secteur privé afin de transférer les actifs et les prestations promises à des milliers de travailleuses et travailleurs provenant des régimes de retraite, ainsi que la protection accordée par la société de garantie des prestations de retraite (Pension Benefit Guarantee Corporation ou PBGC);

ATTENDU QUE le rapport des fiduciaires de la sécurité sociale et du régime Medicare publié en 2024 montre que la Sécurité sociale est en mesure de verser l’ensemble des prestations jusqu’en 2033, après quoi les revenus du programme demeureront suffisants pour payer 79 % des prestations prévues, et qu’en outre, le Fonds en fiducie pour l’assurance hospitalisation de Medicare est en mesure de verser l’ensemble des prestations jusqu’en 2036 et le Fonds en fiducie de l’assurance médicale supplémentaire est financé pendant un avenir indéterminé;

ATTENDU QUE 71 millions de personnes aux États-Unis ont reçu des prestations de sécurité sociale en 2023, ce qui a permis à 28 millions de personnes de vivre à un niveau supérieur à la mesure supplémentaire de la pauvreté;

ATTENDU QUE le 118^e Congrès et le 46^e président ont adopté et ratifié H.R. 82, la loi sur l’équité en matière de sécurité sociale, qui a eu pour effet d’éliminer les dispositions sur les gains exceptionnels (Windfall Elimination Provisions) et la compensation des prestations de retraite gouvernementales (WEP/GPO), garantissant ainsi à plus de 2,7 millions de travailleuses et travailleurs du secteur public que leurs prestations de sécurité sociale ne seraient pas réduites inutilement;

ATTENDU QUE, en 2023, 67 millions de personnes aux États-Unis étaient assurées par le programme Medicare, le programme d’assurance-maladie financé par le gouvernement fédéral, et que le programme établissant les prix des médicaments d’ordonnance de Medicare adopté dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act) de 2022 permettra de faire économiser à Medicare et aux participants du régime des milliards de dollars grâce à la réduction des coûts de l’insuline, à l’établissement d’un plafond annuel sur les montants versés directement pour l’achat de médicaments et à la négociation des prix avec les fabricants de médicaments;

ATTENDU QUE, aux États-Unis, le nombre de personnes non assurées a atteint un creux historique en 2023, soit 25 millions de personnes ou un taux de 9,5 %, en raison de l’adhésion continue au programme Medicaid administré par les États, et de l’augmentation des subventions versées aux marchés d’assurance-maladie mis en place dans le cadre de la loi sur la protection des patients et les soins abordables (Affordable Care Act) ou ACA; toutefois, les États ont commencé à désinscrire les gens de Medicaid et les subventions accrues de l’ACA aux marchés d’assurance-maladie prendront fin après 2025 à moins que le Congrès n’agisse, ce qui pourrait entraîner une hausse annuelle moyenne de 3,8 millions de personnes non assurées entre 2026 et 2034, selon le bureau du budget du Congrès (Congressional Budget Office);

ATTENDU QUE les enfants représentent plus de quatre inscriptions sur dix (43 %) de toutes les personnes inscrites à Medicaid, et que les aînés et les personnes handicapées représentent environ une personne inscrite sur quatre;

ATTENDU QUE l’accès à des services de garde d’enfants abordables représente un problème croissant pour la main-d’œuvre dans les deux pays, que les États-Unis comptent 51 millions de travailleuses et travailleurs qui ont des enfants de moins de 18 ans; de plus, selon le bureau du recensement américain (U.S. Census Bureau), 61 % des parents ne bénéficient pas d’un service de garde substantiel, et la Réserve fédérale rapporte qu’un individu moyen paie 867 $ par mois pour la garde d’un enfant de moins de 13 ans, ce qui fait en sorte que bon nombre de travailleuses et travailleurs choisissent de rester à la maison ou de réduire leurs heures de travail, et plonge un plus grand nombre d’entre eux dans la pauvreté;

ATTENDU QUE tous les travailleurs ont droit à des soins de santé adéquats, qu’ils devraient être en mesure de prendre une retraite en toute dignité et de répondre à leurs besoins personnels après une vie de travail, et que leurs instruments d’épargne-retraite devraient être simples et efficaces, et constituer un gage de certitude pour les familles.

PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE :

1. Nous félicitons nos sections locales et notre personnel qui s’engagent à défendre et à améliorer les régimes de retraite à prestations déterminées que nous possédons actuellement.
2. Dans les unités de négociation où les membres n’ont pas accès à un régime de retraite à prestations déterminées, les sections locales devraient encourager les employeurs à adopter un tel régime ou à adhérer au régime de retraite interentreprises des Métallos.
3. Aux États-Unis, le syndicat continuera de faire pression pour faire adopter des lois visant à améliorer l’accès aux régimes de retraite à prestations déterminées et renforcer la surveillance des achats de rentes par les régimes de retraite. Le Syndicat des Métallos félicite le président et le Congrès pour l’adoption et la signature de la loi Butch Lewis (Butch Lewis Act) en 2021 afin de protéger les personnes syndiquées et retraitées.
4. Le Syndicat des Métallos exercera des pressions sur les employeurs qui résistent à l’adoption d’un régime de retraite à prestations déterminées pour qu’ils mettent sur pied des régimes à cotisations déterminées dont les contributions versées par l’employeur ne sont pas assujetties à l’exigence de « contribution équivalente », qui ont des taux de cotisation plus élevés pour les travailleuses et travailleurs âgés afin de tenir compte de leur retraite prochaine et qui incluent une assurance invalidité de longue durée.
5. Le Syndicat des Métallos collaborera à protéger et à renforcer le système de Sécurité sociale en appuyant les initiatives visant à éliminer le plafond des cotisations à la Sécurité sociale – tout comme le Congrès l’a fait pour le régime Medicare en 1994 – afin que tous versent leur juste part pour assurer la solvabilité du programme. Notre syndicat rejette les efforts visant à privatiser le système, à réduire le personnel, à repousser l’âge de la retraite, à mener des examens des ressources financières des particuliers ou à affaiblir les prestations de toute autre façon.
6. Le Syndicat des Métallos se joindra à des organisations alliées et à des millions d’Américaines et d’Américains pour protéger et renforcer le régime Medicare, en rejetant les efforts visant à le privatiser et à le transformer en un programme de bons qui forcerait les personnes de plus de 65 ans à se tourner sur le marché privé pour souscrire une assurance-maladie, ou autrement à éliminer ou à affaiblir le programme d’assurance-maladie.
7. Le Syndicat des Métallos s’unira également à des organisations alliées et a des millions d’Américaines et d’Américains pour résister aux efforts de réduction ou d’affaiblissement de la loi sur la protection des patients et les soins abordables (Affordable Care Act ou ACA) ou du programme d’établissement des prix des médicaments d’ordonnance de Medicare, et il appuiera le renouvellement de l’adhésion continue au régime Medicaid et des subventions versées aux marchés d’assurance-maladie de l’ACA, ainsi que le renouvellement et l’élargissement des crédits d’impôt pour garde d’enfants et d’autres programmes visant à assurer la sécurité sociale.