Résolution n° 11 : Lutter ensemble pour un commerce équitable

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos est le plus grand syndicat industriel en Amérique du Nord, représentant des travailleuses et travailleurs qui fabriquent une grande variété de biens touchés par le commerce, comme l’acier, les tuyaux, l’aluminium, les produits du bois, les ressources critiques, les produits chimiques, les produits du papier, les plastiques, les pièces automobiles, les pneus, le caoutchouc, le verre et de nombreux autres produits industriels et de consommation;

ATTENDU QUE, parce que nos membres canadiens et américains ont souffert de manière disproportionnée des pratiques commerciales déloyales d’autres pays, d’importations faisant l’objet d’un commerce déloyal et de la délocalisation de la production et des emplois manufacturiers, le Syndicat des Métallos est à l’avant-garde de la lutte pour le commerce équitable tant au Canada qu’aux États-Unis;

ATTENDU QUE nos deux pays ont été de loyaux partenaires commerciaux travaillant ensemble contre les mauvais acteurs mondiaux et que, grâce à la pression publique et à des actions concrètes, le Syndicat des Métallos joue un rôle déterminant dans la lutte pour uniformiser les règles du jeu afin de veiller à ce qu’elles soient appliquées de façon à ce que nos membres et leurs industries aient une chance de s’en sortir;

ATTENDU QUE chaque travailleuse et travailleur, quel que soit son emploi, subit les répercussions des décisions des élus relativement aux politiques commerciales;

ATTENDU QUE notre syndicat est depuis longtemps le canari dans la mine de charbon faisant face à des défis liés aux subventions des gouvernements étrangers et au dumping de produits par des entreprises étrangères sur les marchés américains et canadiens depuis des décennies;

ATTENDU QUE notre syndicat aux États-Unis a été partie à plus d’un recours commercial sur cinq et qu’il a participé à plus d’enquêtes commerciales que toute autre organisation, contribuant à faire imposer des droits antidumping et des droits compensateurs sur les biens sous-évalués ou subventionnés;

ATTENDU QUE notre syndicat au Canada a participé à plus de 50 enquêtes commerciales sur les mesures antidumping, les ordonnances de droits compensateurs et les mesures de sauvegarde. Nous avons soutenu ou témoigné plus que tout autre syndicat au Canada, déposant récemment notre toute première plainte commerciale et obtenant d’autres changements aux lois commerciales favorables à la population ouvrière, notamment le mandat de tenir compte des répercussions sur la main-d’œuvre lors de la détermination du préjudice causé à l’industrie nationale;

ATTENDU QUE le Canada a récemment imposé des règlements visant le pays de fonte et de coulage et renforcé les mesures anti-contournement, qu’il étudie l’application de la réglementation sur les pays de fonte et de coulage, et qu’il a imposé des droits de douane de 25 % sur les produits d’acier et d’aluminium en provenance de Chine et des droits de douane de 100 % sur les véhicules électriques en provenance de la Chine afin de s’aligner sur les mesures prises par les États-Unis;

ATTENDU QU’avec la mondialisation, les services traditionnellement considérés comme n’étant pas touchés par le commerce, comme les centres d’appel et les soins de santé, sont désormais soumis à l’externalisation et à la concurrence internationale;

ATTENDU QUE les entreprises spécialisées dans les technologies veulent conserver l’ancien modèle de libre-échange, le qualifiant d’idéal, afin d’éviter d’avoir à divulguer où les données sont stockées, où les futurs emplois dans les technologies seront créés, et d’empêcher l’adoption de règlements visant à améliorer les droits de la main-d’œuvre et ceux des consommateurs sur les plateformes numériques;

ATTENDU QUE la République populaire de Chine, par l’intermédiaire de subventions industrielles massives, de la promotion des exportations étrangères illégales et de l’exploitation de sa main-d’œuvre, notamment le recours au travail forcé et la violation des droits de la personne dans d’autres pays, a blessé des travailleuses et travailleurs, a fait progresser des principes antidémocratiques et a considérablement endommagé l’environnement;

ATTENDU QUE les efforts déployés par les multinationales et les économies d’État, telles que la République populaire de Chine, continuent de mettre l’accent sur un modèle de commerce à tout prix, qui compromet la capacité des travailleuses et travailleurs à négocier avec leurs employeurs et la capacité des pays à améliorer l’environnement pour la collectivité;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos reconnaît que le dumping de marchandises et les subventions illégales ont non seulement des répercussions sur les emplois aux États-Unis, mais également que le commerce déloyal permet aux multinationales de polluer dans les pays étrangers, de détruire des communautés dans des régions éloignées, et d’être à l’origine de maladies professionnelles sans indemniser adéquatement les travailleuses et travailleurs;

ATTENDU QUE le commerce déloyal permet aux compagnies étrangères et aux multinationales de contourner les interdictions relatives au travail des enfants et au travail forcé, et qu’il porte atteinte aux droits dans le domaine du travail, comme la liberté d’association, le droit de faire la grève, la liberté d’expression, le droit à un environnement de travail sécuritaire et sain, et le droit de négocier collectivement;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos veillera à ce que les accords commerciaux et les règles commerciales maintiennent les emplois et en assurent la croissance pour la population ouvrière, et empêchent la violation des droits dans le domaine du travail et en matière d’environnement dans le monde entier, en utilisant tous les outils à sa disposition, comme les lois sur les droits antidumping et les droits compensateurs, et les articles 232 et 301 des règles d’application aux États-Unis;

ATTENDU QUE notre syndicat a réussi à faire annuler les droits de douane au titre de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium canadiens en 2019, et qu’il continuera de plaider en faveur d’une exemption permanente pour les produits d’acier et d’aluminium canadiens, étant donné que le Canada – un partenaire commercial stratégique des États-Unis – ne présente aucune menace légitime pour la sécurité nationale, mais il est pourtant confronté à de nouveaux droits de douane sur les produits généraux entrant aux États-Unis en 2025;

ATTENDU QUE parce que la population ouvrière subira les conséquences négatives du commerce lorsque les multinationales, les gouvernements et d’autres facteurs entraîneront la fermeture d’installations, la main-d’œuvre touchée par le commerce mérite de bénéficier de solides programmes de formation professionnelle et de services de soutien, tels que l’aide au recyclage professionnel (Trade Adjustment Assistance ou TAA);

ATTENDU QUE c’est surtout grâce au travail de notre syndicat qu’un mécanisme d’intervention rapide lié au domaine du travail a été créé dans le premier accord de libre-échange moderne renégocié – l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – lequel a permis aux populations ouvrières du Canada, des États-Unis et du Mexique de tenir les entreprises au Mexique responsables des violations des droits dans le domaine du travail, permettant ainsi à des milliers de travailleuses et travailleurs mexicains de choisir pour la première fois des syndicats libres et indépendants;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos, tant au Canada qu’aux États-Unis, a plaidé en faveur de l’inclusion de mécanismes similaires au mécanisme d’intervention rapide lié au travail de l’ACEUM dans les négociations commerciales en cours et à venir;

ATTENDU QUE, par l’intermédiaire de nos alliés et de groupes partenaires, comme la Fédération américaine du travail et le Congrès des organisations industrielles (FAT-COI), le Congrès du travail du Canada (CTC), l’Alliance for American Manufacturing (AAM) et Blue Green Alliance (BGA), le Syndicat des Métallos a haussé le ton en ce qui concerne les questions commerciales et il veille à ce que la main-d’œuvre vienne en priorité dans les efforts déployés pour aborder des questions, telles que les droits de douane, le commerce équitable et l’application des règles commerciales;

ATTENDU QUE, du fait que les États-Unis et le Canada représentent plus du quart de toute l’activité économique dans le monde, les élus de ces pays peuvent influencer non seulement les emplois et les moyens de subsistance des Américains et des Canadiens, mais aussi ceux des pays qui font affaire avec nos pays respectifs.

PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE :

1. Le Syndicat des Métallos, à Washington (D.C.) et à Ottawa, plaide en faveur de politiques commerciales qui protègent la main-d’œuvre exposée au commerce et interdisent les violations des droits dans les domaines du travail et de l’environnement dans le cadre des échanges commerciaux, et utilise tous les outils politiques disponibles pour assurer la compétitivité des exportations américaines et canadiennes.
2. Le Syndicat des Métallos défendra ses membres des deux côtés de la frontière et s’opposera à l’imposition injustifiée de droits de douane généraux sur les produits canadiens et américains qui entrent dans nos pays respectifs, tout en exigeant une exemption permanente des droits de douane au titre de l’article 232 sur les produits d’acier, d’aluminium et autres en provenance du Canada.
3. Notre syndicat dans nos deux pays promouvra une stratégie bilatérale en matière de fabrication et de commerce, y compris la réciprocité des ressources et produits essentiels pour les programmes d’approvisionnement entre nos deux pays, et l’utilisation ciblée et stratégique de droits de douane contre les mauvais acteurs sur le marché mondial, ainsi que d’une exemption généralisée pour les produits canadiens aux termes des nouvelles règles privilégiant l’achat de biens américains.
4. Le syndicat exhortera les gouvernements à adopter et à améliorer des politiques, comme les mécanismes d’intervention rapide dans le domaine du travail et les dispositions relatives au contenu en main-d’œuvre dans les accords commerciaux, politiques qui veilleront à ce que la population ouvrière puisse lutter contre l’exploitation de la main-d’œuvre étrangère et promouvoir des exigences salariales minimales entre les pays afin d’empêcher l’externalisation en vue de faibles salaires.
5. Notre syndicat informera nos membres et nos collectivités des impacts du commerce numérique et s’efforcera d’empêcher les accords de commerce numérique de porter atteinte aux droits des travailleurs, des consommateurs et en matière d’environnement.
6. Notre syndicat appuiera les politiques qui favorisent les exportations de biens, comme la banque d’exportation et d’importation (Export-Import Bank), et insistera sur des réformes visant à augmenter le contenu national de la société américaine de financement du développement international (U.S. International Development Finance Corporation).
7. Le Syndicat des Métallos s’opposera aux programmes unilatéraux de réduction des droits de douane en l’absence d’améliorations visant à renforcer les normes en matière de contenu national, à améliorer les conditions de travail et du milieu, et à bloquer le contenu contrôlé par la République populaire de Chine.
8. Le Syndicat des Métallos demande le renouvellement de l’aide au recyclage professionnel (TAA) afin d’aider les travailleuses et travailleurs lorsque le commerce a constitué un facteur dans la perte de leur emploi. Ils méritent une aide solide en matière de formation professionnelle lorsque des facteurs comme le dumping de produits étrangers, les accords commerciaux viciés, une application inadéquate ou des lois commerciales déséquilibrées ont des répercussions sur leur emploi.
9. Le Syndicat des Métallos soutiendra la population ouvrière au pays et partout dans le monde afin de veiller à ce que les décisions prises par les gouvernements dans des instances telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tiennent compte de facteurs comme les droits dans le domaine du travail et les conditions du milieu.