Énoncé de Politique sur le Harcèlement Sexuel

INTRODUCTION

Le Syndicat des Métallos veut assurer un environnement exempt de harcèlement à tous les lieux de travail et à toutes les activités du Syndicat international.

Nous avons démocratiquement adopté des politiques strictes et efficaces sur le harcèlement à nos conférences et congrès, et nous avons négocié de telles politiques afin de protéger nos membres. Il ne s’agit pas de paroles en l’air. Nous les prenons très au sérieux.

Le respect mutuel, combiné à la collaboration et à la compréhension, doit constituer la base de l’interaction entre les syndicalistes. Le Syndicat des Métallos ne tolérera ni n’excusera un comportement, que ce soit de la part de ses employés ou d’autres personnes exerçant des activités sur les lieux du syndicat, comme des vendeurs, susceptible de miner la dignité ou l’amour-propre d’une personne ou de créer un milieu intimidant, hostile ou offensant.

Le harcèlement sexuel est un type de harcèlement tout particulièrement humiliant et intimidant, et la présente politique s’applique à toute allégation de ce genre de harcèlement.

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL

Le harcèlement sexuel n’est pas une blague. Il engendre des sentiments d’embarras, d’humiliation et de malaise. Par le harcèlement, une personne tente de faire valoir le pouvoir ou la supériorité qu’elle croit avoir sur une autre. Le mouvement syndical s’appuie sur deux principes fondamentaux : les droits de la personne et la solidarité. Le harcèlement sexuel frappe au coeur des deux.

Le harcèlement sexuel constitue également de la discrimination, tant aux États-Unis qu’au Canada. On le définit communément comme:

1. toute attention sexuelle importune de nature persistante ou abusive de la part d’une personne qui sait ou devrait normalement savoir qu’une telle attention est non désirée;
2. toute promesse de récompense implicite ou explicite pour avoir acquiescé à une avance de nature sexuelle;
3. des représailles ou menaces de représailles implicites ou explicites, que ce soit sous forme de véritables représailles ou du déni d’une occasion pour avoir refusé d’acquiescer à une avance de nature sexuelle;
4. des remarques et comportements de nature sexuelle pouvant être raisonnablement perçus comme créant un environnement négatif, intimidant, hostile ou offensant. Un comportement de nature sexuelle non désiré peut comprendre:

• une agression
• de la violence physique (attouchements, pincements, entraves physiques)
• de la violence verbale (propositions, remarques obscènes, insultes sexuelles)
• agression visuelle (affichage de matériel pornographique conçu pour gêner ou intimider).

Certaines formes de harcèlement peuvent ne pas constituer une infraction à la loi. Par exemple, des allégations de harcèlement concernant un employé du Syndicat international et un membre d’une section locale n’auraient normalement aucune répercussion sur l’emploi ou le milieu de travail du membre. Cependant, un tel harcèlement va à l’encontre des principes fondamentaux du syndicat. Le Syndicat des Métallos considère toute forme de harcèlement sexuel comme une inconduite grave. Les plaintes de harcèlement dans le lieu de travail et aux activités des Métallos feront l’objet d’une enquête.2

La présente politique s’appuie sur le désir de trouver une solution à l’amiable aux plaintes, dans un climat non accusatoire. Vu que, dans la plupart des cas, les personnes impliquées sont toutes deux des membres du syndicat, on s’efforcera de régler les plaintes sans formalités en tout premier lieu.

Lorsqu’il s’avère impossible de résoudre le problème, on peut procéder au traitement d’une plainte officielle. Dans le cas d’une plainte fondée, les mesures appropriées seront prises et pourront aller jusqu’au congédiement pour les employés du Syndicat des Métallos. Les plaintes seront traitées en toute confidentialité, et toutes les plaintes officielles doivent être adressées au président international.

En plus des dispositions des conventions collectives sur le règlement des plaintes et des griefs régissant les employés du Syndicat des Métallos, le Syndicat international a établi un Comité sur le harcèlement sexuel, qui se compose de représentants des employés exonérés et non exonérés du Syndicat international. Le comité sera chargé de mettre au point un programme éducatif sur le harcèlement sexuel à l’intention de tous les employés du syndicat et de recommander des procédures pour donner suite aux plaintes officieuses aux termes de la présente politique.

Le comité aura également la responsabilité d’enquêter sur toute plainte que lui soumettra le président international.

Adopté le 17 juin 1992, par le Bureau exécutif international du Syndicat des Métallos.

¹La présente politique s’adresse aux employés du Syndicat international aux États-Unis et au Canada. Elle ne vise pas les membres des Métallos en général, vu qu’ils sont régis par les politiques de leurs employeurs. Cependant, les membres des Métallos peuvent demander la tenue d’une enquête sur une allégation de harcèlement sexuel de la part d’un employé des Métallos aux termes de la présente politique. La politique ne vise pas non plus les dirigeants et les employés des sections locales. On encourage toutefois les sections locales à adopter des politiques semblables. La présente politique s’applique à la conduite d’autres personnes faisant affaire sur les lieux du Syndicat des Métallos, comme les vendeurs.

²Ceci comprend les plaintes au sujet de la conduite des dirigeants ou des membres des sections locales à l’égard d’autres membres, lorsqu’une telle conduite a lieu au cours des activités du Syndicat international. Dans de tels cas, la section locale sera avisée des résultats de l’enquête afin qu’elle puisse prendre les mesures appropriées.