Résolution n° 15 : Santé, sécurité et environnement

ATTENDU QUE des risques graves pour la santé et la sécurité existent dans tous les lieux de travail que représente notre syndicat, qu’il s’agisse du secteur des métaux, des mines, du caoutchouc, de l’énergie, du papier, des produits chimiques, de la fabrication, des produits forestiers, de la santé, de l’éducation ou des services, et qu’ils menacent la santé et la vie des membres du Syndicat des Métallos;

ATTENDU QUE 68 accidents mortels survenus dans des installations représentées par le Syndicat des Métallos ont été signalés au Département américain de la santé, de la sécurité et de l’environnement entre le 1er juillet 2022 et le 17 mars 2025. Des centaines d’autres Métallos actifs et retraités sont morts de maladies professionnelles causées par des expositions dangereuses à des substances toxiques ou à la COVID-19. Des milliers d’autres ont subi des blessures. Chaque année, plus de 5000 personnes perdent la vie au travail aux États-Unis, et plus de 1000 au Canada. Annuellement, on estime que 120 000 de plus meurent de maladies professionnelles aux États-Unis et au Canada, et des milliers d’autres sont régulièrement privées d’indemnisations adéquates en raison de lois et de politiques rétrogrades et de fraude délibérée de la part des entreprises;

ATTENDU QUE les non-syndiqués sont encore plus à risque de subir des blessures ou de perdre la vie au travail que ceux et celles qui bénéficient de la protection d’une convention collective. Ces personnes sont exploitées et ont peu de protection et de ressources pour améliorer leurs conditions de travail;

ATTENDU QUE l’accélération des changements climatiques et leur sévérité ont accentué l’exposition de la main-d’œuvre à la chaleur, aux phénomènes météorologiques extrêmes, aux feux incontrôlés et aux catastrophes naturelles qui ont détruit les localités d’un grand nombre de nos membres et d’autres travailleuses et travailleurs, d’où la nécessité d’adopter des stratégies plus globales pour s’attaquer aux changements climatiques;

ATTENDU QUE les employeurs continuent d’adopter des approches de sécurité insultantes qui « rejettent le blâme sur le travailleur » sans éliminer les causes fondamentales des problèmes de santé et de sécurité – les dangers dans le lieu de travail – tenant plutôt les travailleuses et travailleurs mêmes responsables des maladies et des accidents professionnels;

ATTENDU QUE les règlements sur la santé et la sécurité ne permettent pas de s’attaquer correctement à de nombreux dangers, comme le manque de personnel, les heures supplémentaires excessives, l’absence de formation ou une formation inadéquate, l’ergonomie, les maladies infectieuses, la violence dans le lieu de travail, la robotique et d’autres nouvelles technologies;

ATTENDU QUE de nombreux employeurs ont adopté des politiques et des pratiques qui punissent les travailleuses et les travailleurs qui signalent les blessures, les maladies et les accidents de travail évités de justesse. Par conséquent, les accidents ne sont pas signalés ni ne font l’objet d’enquêtes, et les dangers ne sont pas maîtrisés. Les statistiques sur les blessures ne sont toujours pas fiables et les coûts liés aux blessures et aux maladies professionnelles sont transférés de l’employeur et du système d’indemnisation aux travailleuses et travailleurs, et leur part des frais d’assurance maladie ne cesse jamais d’augmenter;

ATTENDU QUE le Service de la santé, de la sécurité et de l’environnement du syndicat et l’Équipe d’intervention d’urgence offrent de l’aide sur place et à distance lors d’accidents mortels et de blessures marquantes pour la vie afin de comprendre les systèmes défaillants et d’assurer des services essentiels aux victimes, aux familles et aux sections locales, notamment la défense de leurs droits, la représentation juridique, des soutiens et des conseils;

ATTENDU QUE les lois progressistes en matière de santé et de sécurité dans nos deux pays continuent d’être remises en question par des entreprises cupides et leurs alliés de la droite au sein des législatures nationales, provinciales et étatiques;

ATTENDU QUE, dans les circonstances les plus favorables, l’OSHA, la MSHA et les lois et règlements canadiens sur la santé et la sécurité permettent de sauver des vies, mais le processus pour établir de nouvelles normes progressistes est long et pénible, et les normes visant de nombreux dangers graves sont totalement désuètes. Pour certaines des principales causes de décès et de blessures, comme les maladies infectieuses, la violence au travail, les poussières combustibles, une mauvaise ergonomie et les dangers nouvellement reconnus, telles les nanoparticules d’ingénierie et la santé mentale au travail, la plupart des compétences territoriales ne prévoient aucune norme;

ATTENDU QUE nous reconnaissons les risques particuliers dans le secteur minier, et dans d’autres secteurs;

ATTENDU QUE 33 années se sont écoulées depuis la catastrophe survenue à la mine Westray et plus de 21 autres depuis que les Métallos ont réussi à faire adopter des modifications au Code criminel du Canada afin que les entreprises soient reconnues criminellement responsables et tenues de rendre des comptes. La campagne Mettons fin au carnage, Appliquons la loi du syndicat a enfin donné lieu à quelques poursuites criminelles à la suite d’accidents mortels au travail dus à la négligence des employeurs. Cependant, malgré nos efforts incroyables, les forces policières, les avocats de la Couronne et les procureurs sont beaucoup trop nombreux à ne pas avoir la formation nécessaire pour faire appliquer les modifications Westray. Ils n’enquêtent pas sur les accidents mortels au travail dans une optique de responsabilité criminelle, ce qui pourrait justifier des accusations et des condamnations aux termes du Code criminel du Canada. Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ne témoignent toujours pas de la volonté politique nécessaire pour faire appliquer les modifications Westray;

ATTENDU QUE les normes gouvernementales à elles seules ne suffiront jamais pour couvrir adéquatement toutes les conditions dangereuses dans nos lieux de travail. Dans chacun d’eux, nos membres ont besoin de négocier des clauses rigoureuses sur la santé, la sécurité et l’environnement, d’avoir des programmes complets de santé et de sécurité, des comités sur la santé, la sécurité et l’environnement composés uniquement de représentants syndicaux, et d’autres comprenant des représentants à la fois du syndicat et de l’employeur;

ATTENDU QUE le Congrès du travail du Canada, la Fédération américaine du travail et le Congrès des organisations industrielles ont établi le 28 avril comme Jour national de deuil et Journée du souvenir des travailleuses et des travailleurs dans le but de commémorer les personnes qui ont été blessées et qui sont décédées au travail, et de renouveler notre engagement envers la lutte pour les vivants. On peut aussi profiter du 28 avril pour renseigner le public en général, comme en témoignent des programmes novateurs, tels que la campagne de formation et le programme de sensibilisation des nouveaux travailleurs du syndicat au Canada;

ATTENDU QUE notre syndicat est à l’avant-garde des questions de santé et de sécurité au travail et de la représentation des membres dans ce domaine. Son engagement à négocier des dispositions contractuelles solides sur la santé et la sécurité, afin d’assurer à nos membres les protections en cours d’emploi qu’ils méritent, en est la preuve. On ne peut obtenir de meilleures conditions de travail sans les membres militants courageux et dévoués des sections locales dont les efforts s’appuient sur une optique syndicale de la santé et de la sécurité;

ATTENDU QUE la clé pour obtenir des protections musclées en matière de santé et de sécurité, que ce soit par la négociation collective ou par l’entremise de la législature, réside dans un syndicat énergique, et que le militantisme en faveur de la santé et de la sécurité est également important pour bâtir un syndicat et un mouvement ouvrier solides;

ATTENDU QUE dans un grand nombre de nos lieux de travail, nos dispositifs de sécurité et les uniformes sont conçus pour tenir compte de la morphologie dominante des personnes dans le lieu de travail, ce qui met en danger celles qui ne correspondent pas à cette conception corporelle;

ATTENDU QUE, comme l’ont déclaré les déléguées féminines au Congrès national d’orientation de 2019 et à la Conférence de 2022, les femmes sont confrontées à différents risques pour la santé et la sécurité en raison des différences biologiques et des attitudes sociales, et que la plupart des lieux de travail, des machines, des équipements de protection individuelle et des programmes de sécurité ont été conçus pour convenir aux travailleurs masculins, laissant souvent les femmes de côté.

PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE :

1. Le Syndicat des Métallos s’engage à redoubler d’efforts pour prévenir les accidents mortels, les blessures au travail et les maladies professionnelles.
2. Nous poursuivrons nos efforts pour syndiquer les non-syndiqués afin que les protections en matière de santé et de sécurité de notre syndicat puissent profiter aux personnes qui en ont le plus besoin.
3. Nous invitons tous les membres du Syndicat des Métallos à mener des campagnes énergiques et à voter pour des candidates et candidats politiques qui appuieront les initiatives visant à améliorer la santé, la sécurité au travail et l’environnement, et qui exhorteront les organismes gouvernementaux aux États-Unis et au Canada à défendre au mieux les intérêts de la population ouvrière.
4. Nous promettons de nous opposer continuellement aux démarches des entreprises et des gouvernements pour affaiblir les lois et les règlements sur la santé, la sécurité au travail et l’environnement, et leur mise en application aux États-Unis et au Canada. Nous chercherons à faire adopter des lois progressistes qui protégeront mieux les droits et la sécurité de la population ouvrière. Nous contesterons également la réforme de la présumée « responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle », qui cherche à priver nos membres du droit à des indemnités pour les blessures que causent les produits dangereux ou défectueux.
5. Nous continuerons d’exiger des règlements plus rigoureux sur la santé, la sécurité et l’environnement, et une indemnisation équitable pour les travailleuses et travailleurs.
6. Nous poursuivrons notre campagne Mettons fin au carnage, Appliquons la loi au Canada jusqu’à ce que les modifications Westray apportées au Code criminel du Canada soient dûment appliquées et pour que soient emprisonnés les cadres et les dirigeants d’entreprises qui, par leur négligence, sont responsables des accidents mortels et des blessures graves dans le lieu de travail.
7. Nous exercerons des pressions à tous les ordres de gouvernement pour garantir des limites et protections strictes en matière d’expositions professionnelles dans l’industrie minière et d’autres secteurs;
8. Nous maintiendrons et multiplierons nos efforts pour renseigner nos membres, ainsi que nos militantes et militants en faveur de la santé et de la sécurité dans nos deux pays. Nous veillerons à ce que tous nos membres connaissent leurs droits aux termes des conventions collectives et de la loi, principalement celui de refuser un travail dangereux. À cet égard, nous concentrerons cet effort sur les jeunes et les nouveaux membres de notre syndicat. Nous trouverons aussi d’autres moyens d’aborder les questions de santé et de sécurité avec les étudiantes et étudiants, les recrues au travail et les membres du public qui s’apprêtent à intégrer le marché du travail, ainsi que de veiller à la justice linguistique afin que toute la main-d’œuvre ait accès à l’information et à l’éducation.
9. Nous continuerons d’améliorer les dispositions contractuelles sur la santé et la sécurité, et de les faire respecter, notamment le droit de refuser un travail dangereux, l’arbitrage immédiat des litiges concernant la santé et la sécurité, l’accès du syndicat à toutes les informations pertinentes et un rôle accru pour les comités et les représentantes et représentants en matière de santé, de sécurité et d’environnement des sections locales.
10. Nous continuerons de soutenir les initiatives des membres de nos sections locales qui militent en faveur de la santé, de la sécurité et de l’environnement, en adoptant une optique syndicale à la représentation de notre effectif au quotidien, ainsi que leurs démarches pour efficacement documenter les risques au travail, les contrôler et les éliminer, et nous ferons pression pour des systèmes complets de santé et de sécurité. Nous collaborerons avec le Centre Tony Mazzocchi en vue de multiplier nos efforts pour former les militantes et militants, et les membres des comités de santé et de sécurité de nos sections locales afin qu’ils puissent résoudre adéquatement les problèmes actuels liés à la santé et à la sécurité, comme les programmes de sécurité qui « jettent le blâme sur le travailleur », et les répercussions de la restructuration du travail sur la santé et la sécurité.
11. Nous veillerons à promouvoir les objectifs, les valeurs et les principes de notre syndicat dans toutes nos initiatives en matière de santé et de sécurité au travail. Nous nous opposerons aux prétendus programmes de « sécurité » qui présument que la mauvaise conduite des travailleuses et travailleurs constitue la principale cause des accidents du travail; ces efforts consistent, entre autres, à nous opposer aux programmes « d’encouragement à la sécurité » qui présument que les travailleuses et travailleurs sont trop stupides pour se soucier de leur propre sécurité et qu’ils doivent être achetés avec des bagatelles. Nous insisterons sur l’établissement de programmes de sécurité qui font appel aux connaissances, au savoir-faire et à l’engagement de la main-d’œuvre pour recenser et éliminer les risques. Nous continuerons de soutenir fermement que nos membres ne sont pas la cause des problèmes, mais plutôt la solution.
12. Nous ferons activement valoir le besoin d’intensifier les recherches visant à faire reconnaître un plus grand nombre de maladies professionnelles et pour le gouvernement d’établir des bases de données sur les expositions auxquelles la main-d’œuvre est soumise, tout en garantissant la confidentialité des renseignements. Nous nous efforcerons de développer un réseau des centres de santé des travailleuses et travailleurs aux États-Unis et au Canada.
13. Nous lutterons pour renforcer les lois sur l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et sur la négligence des entreprises. Toutes les compétences territoriales devraient augmenter les indemnités en cas d’accidents du travail pour les victimes et les personnes survivantes. Les échappatoires qui favorisent les employeurs doivent toutes être éliminées afin que les travailleuses et travailleurs puissent être pleinement indemnisés pour toutes les blessures et maladies liées au travail, sans égard à la période de latence de la blessure ou de la maladie.
14. Nous maintiendrons nos efforts en vue de faire reconnaître partout dans le monde le 28 avril comme journée de commémoration de nos consœurs, confrères et collègues décédés, et nous nous réengagerons à lutter pour les vivants.
15. Nous poursuivrons, dans nos deux pays et dans le monde entier, notre collaboration avec d’autres syndicats, fédérations internationales du travail et organisations progressistes dans le cadre de la lutte visant à améliorer la santé, la sécurité et l’environnement pour toute la population ouvrière.
16. Nous continuerons de plaider en faveur d’une conception plus inclusive des milieux de travail en identifiant les obstacles à éliminer pour les groupes en quête d’équité et en sensibilisant davantage les gens aux questions relatives à la santé et la sécurité des femmes.
17. Toutes les sections locales du Syndicat des Métallos veilleront à ce que nos lieux de travail fournissent l’équipement de santé et de sécurité, et l’équipement de protection individuelle, ainsi que des installations conçues de façon à tenir compte du fait des personnes de divers genres et de diverses tailles y travaillent.
18. Nos comités dans nos lieux de travail continueront de veiller à ce que l’employeur n’offre pas une approche unique pour les systèmes de santé, de sécurité et d’environnement au travail.
19. Nous nous engageons à faire entendre la voix des femmes en ce qui concerne leur sécurité au travail grâce au soutien continu des campagnes internationales et canadiennes d’information Monter le niveau de la santé et sécurité pour les femmes.