Résolution n° 19 : Des soins de santé abordables – un droit fondamental de la personne

ATTENDU QUE l’accès à des soins de santé universels et de qualité constitue un droit fondamental de la personne. Nous sommes unis en tant que syndicat de part et d’autre de nos frontières communes afin de veiller à ce qu’on ne prive pas nos membres, leurs familles, nos retraités et nos citoyens de ce droit fondamental. Cependant, au Canada comme aux États-Unis, nos systèmes de soins de santé très différents sont toujours menacés par les mêmes forces qui cherchent à récolter des profits pour une minorité aux dépens de la majorité;

ATTENDU QUE des événements catastrophiques, comme les pandémies, les désastres naturels et l’apparition (ou la réapparition) de maladies pathogènes à haut risque, montrent à quel point nous avons instamment besoin de soins de santé universels et de qualité, d’une solide politique en matière de santé publique et d’une collaboration entre organismes et pays. La pandémie de COVID-19 a été un avertissement sans précédent, qui a mis au jour les inégalités profondes dans l’accès aux soins de santé et exposé l’inefficacité de nos systèmes actuels de soins de santé. Les urgences sanitaires, comme la COVID-19, répandent la souffrance humaine, déstabilisent l’économie mondiale et bouleversent la vie de milliards de personnes à l’échelle de la planète, faisant ressortir le besoin impératif de se préparer en vue d’urgences sanitaires et d’investir dans des services de santé publique vitaux;

ATTENDU QUE, aux États-Unis, le système de soins de santé est le plus coûteux (représentant 16 % du PIB du pays en 2023) et le moins efficace du monde industrialisé. La capacité d’une personne à obtenir des soins et des médicaments est trop souvent liée au montant d’argent qu’elle possède, à moins qu’elle ne compte parmi les Américaines et Américains qui ont un régime d’avantages sociaux parrainé par leur employeur. De ce fait, les Métallos et les autres travailleuses et travailleurs qui bénéficient d’un tel régime ont été forcés de sacrifier des hausses salariales au nom des prestations de soins de santé offertes par leur employeur;

ATTENDU QUE, environ une personne sur cinq qui prend des médicaments sur ordonnance aux États-Unis déclare avoir de la difficulté à payer ses médicaments, et nombreuses sont celles qui renoncent à prendre leurs médicaments en raison du prix. Le coût des médicaments sur ordonnance est l’élément des dépenses en soins de santé qui augmente le plus rapidement, ce qui rend les médicaments essentiels inabordables pour les familles des Métallos;

ATTENDU QUE le nombre de personnes aux États-Unis qui ont une dette médicale est estimé à 8 % des adultes, soit environ 20 millions de personnes, y compris 14 millions qui doivent plus de 1000 $. Près d’un adulte sur dix à l’échelle du pays doit au moins 250 $ en frais médicaux;

ATTENDU QUE, ces dix dernières années, la contribution moyenne des travailleuses et travailleurs aux primes d’assurance maladie a augmenté de 30 %, et que, la franchise moyenne de l’assurance parrainée par l’employeur, a plus que doublé;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos et ses membres ont lutté pendant des décennies pour obtenir la réforme du système américain de soins de santé défaillant. Après avoir fait échouer des tentatives constantes et continues de révocation de la loi sur la protection des patients et pour des soins abordables de 2010 (Patient Protection and Affordable Care Act of 2010 ou ACA), nous devons nous prémunir contre les tentatives d’affaiblir les protections prévues par la loi qui procurent aux Métallos de meilleures prestations et qui soutiennent les efforts visant à réduire les coûts des soins de santé, à élargir le régime Medicare et à réduire les coûts des médicaments sur ordonnance, y compris la capacité que possède maintenant le régime Medicare, grâce à la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act) promulguée en août 2022, de négocier avec les entreprises pharmaceutiques afin de réduire le coût de certains des médicaments les plus chers;

ATTENDU QUE notre syndicat continue chaque jour de consacrer énormément de temps et de ressources à la négociation de prestations de soins de santé pour ses membres actifs et retraités; il fournit également des ressources précieuses à nos représentantes et représentants, et à nos sections locales afin qu’ils négocient efficacement des régimes parrainés par les employeurs. Il convient aussi de souligner que ni l’ACA ni aucune autre législation en matière de soins de santé n’a résolu les conflits actuels avec les employeurs concernant le maintien des prestations de soins de santé ou le transfert d’autres coûts à nos membres actifs et retraités. Le Syndicat des Métallos continuera de faire face à des défis à cet égard à la table de négociation;

ATTENDU QUE le Syndicat des Métallos a établi un grand nombre de fonds de soins de santé interentreprises, notamment le Fonds de santé et de bien‑être des Métallos aux États-Unis et le Régime d’avantages sociaux des Métallos au Canada, afin de permettre à ses membres d’exercer un plus grand contrôle sur leurs prestations, et de leur garantir un traitement juste et équitable des demandes de prestations;

ATTENDU QUE le système public de soins de santé au Canada est menacé, tout comme les régimes Medicare, Medicaide et Tricare (avantages sociaux des vétérants) aux États-Unis, par les partisans de la privatisation à des fins lucratives. Une telle attaque, que les lois des gouvernements de la droite, les échappatoires dans les lois en vigueur et les contestations judiciaires du régime canadien d’assurance maladie ont permis d’engager, mène à l’ouverture d’un nombre plus grand de cliniques privées et à la prestation d’un nombre accru de services privés dans certaines provinces canadiennes, ce qui met en danger le plus important programme social universel des Canadiennes et Canadiens;

ATTENDU QUE, présentement au Canada, les gouvernements cherchent des moyens de transférer plus de fonds publics aux entreprises privées à but lucratif, une initiative qui menace tant l’accès universel que la viabilité du système;

ATTENDU QUE les dépenses en soins de santé au Canada en tant que pourcentage du PIB sont demeurées passablement stables depuis 1990 et qu’elles représentent 12,1 % (2023) du PIB. Bien que les gouvernements de la droite et leurs alliés de l’industrie privée se plaignent que les dépenses en soins de santé constituent une portion plus importante des dépenses du gouvernement chaque année, en fait, les coûts des soins de santé publique n’augmentent pas de manière disproportionnée. Au contraire, les données existantes montrent que ce sont les dépenses privées en soins de santé qui augmentent de manière disproportionnée, alors que les dépenses publiques en soins de santé, elles, demeurent relativement stables;

ATTENDU QUE les dépenses de la population canadienne en médicaments sur ordonnance ont presque triplé entre 2001 et 2020 (une hausse de 178 %). Corrigé en fonction de l’inflation, le montant que les Canadiennes et Canadiens dépensent en médicaments augmente maintenant de cinq et demi pour cent par année. Le niveau des dépenses en médicaments est passé de 11,9 milliards de dollars en 2001 à 32,7 milliards en 2020. En ce qui concerne leur part des dépenses totales en soins de santé, les médicaments se classent maintenant au deuxième rang derrière les hôpitaux, ayant dépassé les dépenses pour les médecins en 1997. Les entreprises pharmaceutiques ne jouissent pas de la même latitude publicitaire au Canada que celle dont elles bénéficient aux États-Unis, mais elles enfreignent les restrictions minimales qui existent effectivement en faisant du battage publicitaire auprès des médecins, des universitaires et des médias, ou en leur versant des pots-de-vin, pour faire augmenter la consommation de nouveaux médicaments plus coûteux. Les entreprises pharmaceutiques dépensent davantage pour la commercialisation que la recherche, les dépenses étant estimées à 30 000 $ par année pour chaque médecin au Canada en échantillons, visites de représentants commerciaux, conférences, voyages et cadeaux publicitaires;

ATTENDU QUE les syndiqués au Canada ont négocié des régimes d’assurance afin de couvrir les soins de santé que le système public ne finance pas. Les régimes d’employeurs couvrent 84 % des syndiqués et leurs familles, et 49 % des non‑syndiqués. Les médicaments pour maladies chroniques et les médicaments administrés hors du cadre hospitalier constituent une part substantielle du coût des assurances privées, et le prix toujours plus élevé des médicaments rend les régimes d’employeurs toujours plus coûteux. Une telle pression sur les régimes force les employeurs à augmenter les quotes-parts et les franchises, rendant ainsi plus difficile la conclusion d’accords à la table de négociation. En outre, les gouvernements canadiens explorent la possibilité d’imposer ces prestations;

ATTENDU QUE l’adoption de la Loi sur l’assurance médicaments au Canada en octobre 2024 marque une victoire syndicale et néo-démocrate importante grâce aux décennies de militantisme du mouvement ouvrier, et que la loi est un pas en avant vers la mise en place d’un régime universel d’assurance médicaments à payeur unique.

PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE :

1. Le Syndicat des Métallos veillera à ce que le droit à des soins de santé soit considéré comme un droit de la personne dans chaque pays où il représente des travailleuses et travailleurs.
2. Nous poursuivrons notre lutte pour garantir l’accès à des soins de santé et à des médicaments sur ordonnance abordables aux membres actifs et retraités du syndicat et à leurs familles.
3. Nous nous sommes engagés à diriger la lutte visant à protéger et à faire élargir le système public et universel de soins de santé au Canada. Nous continuerons de faire valoir cinq principes pour les lois fédérales et provinciales : l’universalité, la portabilité, l’intégralité, l’administration publique et l’accessibilité pour tous; de plus, nous nous battrons pour assurer le financement et la prestation de soins de santé garantis par l’État dans toutes les compétences territoriales canadiennes.
4. Nous nous sommes engagés à appuyer la mise en œuvre du programme national d’assurance médicaments au Canada à titre de nécessité et de complément au système national canadien de soins de santé.
5. Nous nous opposerons à toute proposition au Canada d’imposer les prestations de soins de santé négociées à titre privé.
6. Aux États-Unis, tout en luttant pour protéger nos prestations existantes, nous nous efforcerons également d’atteindre notre principal objectif : une protection universelle financée par l’État, le contrôle des coûts et des prestations complètes.
7. Nous devrions continuer de demander à nos employeurs des régimes de soins de santé adéquats, abordables et équitables, incluant des soins de santé génésique, et, dans la mesure où une telle revendication est avantageuse pour nos membres, négocier l’offre de régimes d’assurance maladie et d’avantages sociaux connexes par l’entremise de la participation au Fonds de santé et de bien‑être des Métallos aux États-Unis, et au Régime d’avantages sociaux des Métallos ou d’un régime semblable au Canada.
8. Nous maintiendrons nos efforts pour conserver les prestations et les protections acquises par l’intermédiaire de la loi pour des soins abordables (Affordable Care Act) et d’autres lois importantes qui influent positivement sur les soins de santé aux États-Unis.
9. Nous poursuivrons notre lutte visant à empêcher l’abrogation ou le plafonnement de l’exonération fiscale pour les régimes de soins de santé des employeurs, et à manifester notre opposition à l’imposition de taxes additionnelles sur les prestations de soins de santé de nos membres.
10. Aux États-Unis, notre syndicat continuera de lutter pour préserver et faire élargir les régimes Medicare et Medicaid, tels que nous les connaissons, et de lutter contre la privatisation.
11. Nous continuerons de participer aux pourparlers avec les organismes fédéraux et étatiques pendant la mise en œuvre de la politique en matière de soins de santé, et de fournir des ressources à nos représentantes et représentants, et à nos membres par divers moyens.