Résolution no 18 : La lutte pour conserver les droits fondamentaux de la population ouvrière

ATTENDU QUE la capacité de la population ouvrière aux États-Unis et au Canada de négocier des contrats qui améliorent les salaires, les heures et les conditions de travail constitue non seulement un principe fondamental pour le Syndicat des Métallos, mais aussi une mission qui a amélioré la vie de millions de travailleuses et travailleurs, réduit de 60 % le nombre de décès au travail, amélioré la qualité de l’air pour nos familles et nos collectivités, et permis à plus de 30 millions d’Américaines et d’Américains de pouvoir compter sur leur pension;

ATTENDU QUE le droit de former un syndicat a été inscrit dans la loi depuis 1872 au Canada et depuis 1935 aux États-Unis par suite de l’adoption de la loi nationale sur les relations de travail (NLRA) dans le but de simplifier la syndicalisation. En février 1935, le sénateur Wagner a souligné que : « La loi prévoit tout simplement que les employés qui le désirent sont libres de se syndiquer pour leur protection ou leur avantage mutuels »;

ATTENDU QUE près de 70 % des Américaines et Américains, et plus des deux tiers des Canadiennes et Canadiens approuvent les syndicats;

ATTENDU QUE la main-d’œuvre syndiquée gagne plus que la main-d’œuvre non syndiquée, bénéficie de meilleurs avantages sociaux, joint de lieux de travail plus sécuritaires, et qu’aux États-Unis, cette main-d’œuvre syndiquée est plus susceptible d’avoir une assurance maladie fournie par l’employeur, d’avoir accès à des congés de maladie et à des prestations de retraite;

ATTENDU QUE, à l’heure actuelle, les employeurs américains dépensent plus de 400 millions de dollars par an pour des consultants en « évitement syndical », qui se spécialisent dans le recours à des réunions d’auditoires captifs ainsi qu’à de nombreuses autres tactiques conçues pour intimider les travailleuses et travailleurs, et leur faire peur, dans le but de détruire les syndicats;

ATTENDU QUE le droit de la population ouvrière de se syndiquer aux États-Unis a été entravé par des décennies de sous-investissement dans les agences fédérales du travail, comme le Conseil national des relations de travail (NLBR);

ATTENDU QUE, dans le cadre d’une victoire historique menée par le Syndicat des Métallos au Canada et l’ensemble du mouvement ouvrier canadien, une loi fédérale anti-briseurs de grève a surmonté un dernier obstacle législatif en juin 2024 et entrera en vigueur à compter de juin 2025;

ATTENDU QUE les responsables politiques et les entreprises antisyndicales tentent de fragiliser le cadre juridique même sur lequel repose le droit du travail aux États-Unis, y compris par les allégations dans de multiples affaires judiciaires, comme Space Exploration Technologies v. NLBR et al., selon lesquelles le Conseil national des relations du travail est inconstitutionnel;

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral américain permet aux employeurs de déduire de leurs impôts les frais liés à leurs démarches antisyndicales, ce qui signifie essentiellement qu’il subventionne indirectement la destruction des syndicats;

ATTENDU QUE le Conseil national des relations du travail (NLRB) s’est joint à sept États américains en décidant en novembre 2024 que les réunions d’un auditoire contraint, où les employeurs forcent la main-d’œuvre à assister à de la propagande antisyndicale ou à faire face à des mesures disciplinaires, constituent une violation du droit des travailleuses et travailleurs à former un syndicat;

ATTENDU QUE des voix anti-ouvrières au Canada et aux États-Unis continuent de faire pression pour l’adoption de lois nationales sur le « droit au travail » (pour moins) à l’échelle nationale et de nouvelles restrictions sur les droits des syndicats, et qu’elles cherchent à éliminer la capacité de négocier collectivement.

PAR CONSÉQUENT, QU’IL SOIT RÉSOLU QUE :

1. Le Syndicat des Métallos plaidera à tous les échelons des gouvernements municipaux, provinciaux, nationaux et étatiques, des sections locales et des lieux de travail pour l’adoption de normes supérieures pour nos membres actuels et potentiels, en soutenant l’élargissement et la défense des droits de la population ouvrière.
2. Le Syndicat des Métallos promouvra les avantages de l’adhésion syndicale et plaidera auprès des gouvernements afin qu’ils facilitent la formation de syndicats et simplifient l’adhésion à ces syndicats afin qu’un plus grand nombre de travailleuses et travailleurs puissent tirer parti de l’action collective.
3. Le Syndicat des Métallos ne cessera pas d’agir tant que le Congrès et le président n’auront pas adopté et signé une réforme globale du droit du travail, comme l’adoption de la loi sur la protection du droit de se syndiquer (loi PRO), afin de veiller à ce que les travailleuses et les travailleurs aient une chance équitable de former un syndicat et d’obtenir un premier contrat.
4. Le Syndicat des Métallos participera aux élections afin de rejeter les candidats et les élus qui cherchent à affaiblir ou à miner les droits de la main-d’œuvre.
5. Le Syndicat des Métallos utilisera tous les outils stratégiques des gouvernements de nos pays pour réduire l’opposition à la formation d’un syndicat et à l’obtention d’une convention collective. Cela comprend l’adoption de lois sur l’accréditation en une seule étape dans toutes les compétences fédérale et provinciales du Canada, l’élimination des clauses antisyndicales dans les projets de loi de crédits annuels, la garantie que les dépenses fédérales directes et indirectes seront assorties de conditions relatives à la neutralité syndicale, et que les entreprises ne pourront pas utiliser le code des impôts pour déduire de leurs impôts leurs dépenses antisyndicales.