Lutter contre les droits de douane
En novembre 2024, Donald Trump a proféré des menaces presque immédiates contre le Canada. Avant même d’entrer en fonction, il a menacé d’imposer des tarifs douaniers à tous les produits canadiens dès le premier jour de sa présidence. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun tarif n’a été imposé au Canada. Trump continue de menacer d’imposer des droits de douane de 25 % sur l’acier et l’aluminium, ainsi que de 25 % sur la plupart des autres produits canadiens, et de 10 % sur l’énergie et les minéraux critiques.
Plus de la moitié des membres canadiens pourraient être directement touchés par ces tarifs, qu’il s’agisse des secteurs de l’acier et de l’aluminium ou de ceux qui produisent d’autres produits manufacturés, ou encore de la foresterie, de la potasse, du cuivre, du nickel et bien plus encore. Notre syndicat affirme que ces tarifs sont injustes et que l’administration Trump ne doit pas déclencher une guerre commerciale injuste. Nous continuons de réclamer une exemption de tous les droits de douane sur les produits canadiens. Si la situation s’aggrave, le gouvernement canadien doit mettre en place des tarifs de représailles stratégiques et prendre des mesures d’achat canadien pour utiliser l’acier, l’aluminium et d’autres produits manufacturés canadiens dans les projets d’infrastructure fédéraux et provinciaux. Notre syndicat exige également l’élaboration d’une stratégie industrielle globale, d’une stratégie sur les minéraux critiques, de réformes de l’assurance-emploi et d’autres mesures de soutien aux travailleurs. Nous demandons également des mesures correctives commerciales renforcées, y compris des droits de douane stratégiques en vertu de l’article 53 sur les marchandises faisant l’objet d’un commerce déloyal et des mesures de sauvegarde.
Travailler en période d’inflation
Le Canada n’a pas été épargné par une inflation élevée et une hausse du coût de la vie, notamment en ce qui a trait au coût du logement et de la nourriture. Le taux d’inflation a culminé à 8,1 % en juin 2022. Les travailleurs ont été les plus durement touchés, les plus fortes hausses de prix étant consacrées à la nourriture, au logement et au transport en commun. Au contraire, les ménages riches ont vu leurs revenus et leur richesse croître à un rythme plus élevé que les prix.
Notre syndicat s’est battu contre le faux récit selon lequel la hausse des salaires est la cause de l’inflation, affirmant plutôt que les travailleurs ont besoin d’augmentations de salaire qui, au minimum, correspondent à l’inflation. Les problèmes persistants de la chaîne d’approvisionnement, les tensions géopolitiques, les changements climatiques et la cupidité des entreprises ont tous joué un rôle dans la hausse de l’inflation au Canada et à l’étranger.
Dans ce contexte, nous avons négocié certaines de nos conventions collectives les plus solides de tous les temps. Mais l’interaction entre la politique économique nationale, le commerce, la géopolitique et l’environnement exige une solution plus large qui mènera à une économie et à un système commercial international durables et plus équitables.
Depuis le congrès de 2022, notre syndicat est à l’avant-garde de la lutte pour des politiques commerciales centrées sur les travailleurs et des investissements économiques visant à assurer la longévité de nos industries clés alors que nous cherchons à décarboniser l’économie. Nous avons exprimé ce point de vue de manière exhaustive dans notre mémoire de 2024 à Affaires mondiales Canada sur les nouvelles mesures potentielles visant à promouvoir et à défendre les intérêts du Canada en matière de sécurité économique.
Lier la politique commerciale, la politique de l’environnement et la politique de l’emploi : vers une stratégie industrielle verte
Notre syndicat au Canada a ouvert la voie en plaidant en faveur de politiques cohérentes qui associent de bons emplois, des investissements dans l’industrie et les infrastructures, la décarbonisation et le commerce centré sur les travailleurs.
Bien que la réponse du Canada à la Loi sur la réduction de l’inflation et à d’autres politiques n’ait pas été aussi complète que celle des États-Unis, le Syndicat des Métallos a préconisé avec succès l’établissement d’un lien entre les conditions de travail et les crédits d’impôt sur le revenu à la suite de l’Énoncé économique de l’automne 2022. De plus, nous avons exigé et obtenu des droits de douane de 25 % sur l’acier et l’aluminium en provenance de la Chine et nous continuons de plaider en faveur de mesures commerciales supplémentaires sur les minéraux critiques et d’autres éléments de la chaîne d’approvisionnement de l’économie propre. Nous demeurons d’avis que le Canada ne doit pas miner ses propres objectifs en matière de bons emplois dans une économie propre en facilitant l’entrée sur nos marchés de biens et de services bon marché, en réduisant la production industrielle propre et les bons emplois qui soutiennent les collectivités.
Dans le cadre de notre vision globale de l’économie, du commerce, des droits des travailleurs et de l’environnement, notre syndicat a également plaidé en faveur d’une stratégie nationale sur les minéraux critiques et d’une loi sur le devoir de diligence dans la chaîne d’approvisionnement. En février 2023, nous avons préparé un mémoire pour Affaires mondiales Canada et avons comparu devant le comité parlementaire pour plaider en faveur d’une loi sur le devoir de diligence visant à garantir que les entreprises ayant des liens avec le Canada ne puissent pas violer les droits du travail et les droits de la personne à aucun moment de la chaîne d’approvisionnement. Notre syndicat est également un membre clé du conseil d’administration de l’Initiative sur l’assurance de l’exploitation minière responsable, qui crée et met en œuvre des normes d’exploitation minière responsable au pays et à l’étranger.
Agir contre le commerce déloyal
Pendant des décennies, bon nombre de nos secteurs clés au Canada et aux États-Unis ont été exposés à des pratiques commerciales déloyales provenant de l’étranger. Plus précisément, des pays comme la Chine, la Corée, la Turquie, la Russie et l’Inde ont, pendant des années, déversé des produits bon marché sur le marché canadien. C’est le cas des produits de l’acier en particulier, mais de nombreux secteurs de l’économie nord-américaine ont été dévastés par des pratiques commerciales déloyales.
Depuis 2015, le Syndicat des Métallos au Canada a le droit de participer à des affaires commerciales. En 2022, nous avons obtenu le droit d’engager des affaires commerciales, comme les syndicats le font aux États-Unis depuis des décennies. Peut-être plus important encore, après les plaidoyers du Syndicat des Métallos, les règles commerciales canadiennes ont été élargies pour inclure l’impact sur les travailleurs lors de la détermination du préjudice matériel. Auparavant, lorsque le tribunal commercial décidait si les marchandises faisant l’objet d’un commerce déloyal constituaient une menace pour l’industrie canadienne, il ne s’intéressait qu’à l’impact sur les bénéfices et les affaires. Après une demi-décennie de lobbying et de campagne, le tribunal doit maintenant tenir compte de l’impact des pratiques commerciales déloyales présumées sur les résultats des négociations, les mises à pied, les pensions, la santé et la sécurité et l’impact plus large sur la communauté. Depuis l’entrée en vigueur de ces changements en 2022, nous avons déposé près d’une douzaine de questionnaires (barres d’armature, fil machine, plaques, acier laminé à chaud, laminé à froid, sans soudure et résistant à la corrosion, ainsi que sur pilotis) auprès de nos sections locales, démontrant ainsi l’impact sur le terrain du commerce déloyal sur les membres du Syndicat des Métallos.
Conférence Stand Up for Steel
Bien que la participation et l’introduction d’affaires commerciales aient été extrêmement efficaces pour imposer des droits sur les marchandises sous-évaluées et subventionnées, notre syndicat continue de plaider en faveur d’une réforme commerciale plus large et d’autres politiques dans le cadre de nos objectifs généraux en matière de stratégie industrielle.
En juin 2024, les membres des sections locales de l’acier du Syndicat des Métallos se sont réunis à Ottawa pour une conférence d’une journée, suivie d’une journée de lobbying auprès de politiciens et de bureaucrates clés. Nos principales revendications comprennent l’utilisation d’acier canadien propre dans les projets d’infrastructure publique, un ajustement carbone aux frontières pour compenser tout impact négatif d’un prix sur le carbone et une Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mieux dotée. Les récentes réformes réglementaires visant à mieux suivre et identifier le pays de fusion et de coulée de l’acier ne peuvent être appliquées efficacement que si l’agence chargée du travail dispose de ressources suffisantes.
Droits de douane sur l’acier, l’aluminium et les véhicules électriques en provenance de la Chine
À la suite du succès de notre conférence sur l’acier, le ministère des Finances a lancé un appel de soumissions sur les tarifs de l’article 53 sur les véhicules électriques en provenance de la Chine, afin de s’aligner sur la décision des États-Unis de le faire plus tôt en 2024. Notre syndicat a déposé de nombreux mémoires plaidant non seulement en faveur de tarifs de 100 % sur les véhicules électriques (VE) en provenance de la Chine, mais aussi de droits de douane de 25 % sur l’acier et l’aluminium en provenance de la Chine.
Avec l’entrée en vigueur des tarifs douaniers américains, le Canada risquait de voir une surabondance d’acier et d’aluminium bon marché entrer sur nos marchés en raison de la surcapacité générale et des mesures commerciales plus strictes des États-Unis. Mettant l’accent sur le risque pour nos industries nationales de l’acier et de l’aluminium, tout en soulignant l’impact à faibles émissions de carbone de l’acier et de l’aluminium canadiens, le gouvernement canadien a annoncé qu’il imposerait des tarifs à compter d’octobre 2024. Il s’agit d’une victoire claire pour notre syndicat et l’industrie canadienne. Nous devons continuer d’établir des liens entre la nécessité d’une production nationale, d’une fabrication propre et de bons emplois qui soutiennent la communauté.
Accords commerciaux : sape les engagements en matière d’emplois dans une économie propre
Malgré les engagements déclarés du gouvernement canadien à négocier et à signer des « accords commerciaux progressistes »,
nous continuons de voir des accords qui contiennent des dispositions favorables aux entreprises, comme des règles de règlement des différends investisseur-État, qui permettent aux entreprises privées de poursuivre les gouvernements nationaux, en contournant les tribunaux nationaux et en portant les affaires devant des tribunaux privés.
Parmi le grand nombre d’accords de commerce et d’investissement négociés par le Canada, notre union s’intéresse particulièrement à ceux qui visent à renforcer l’accès aux marchés canadiens des biens produits par les membres du Syndicat des Métallos. Dans le cadre de notre position selon laquelle le Canada doit améliorer ses politiques de chaîne d’approvisionnement en ce qui concerne une économie décarbonée, notre syndicat n’a cessé d’affirmer la nécessité d’extraire et de transformer les ressources nationales dans la mesure du possible.
Indonésie
Nous avons plusieurs milliers de membres dans le domaine des minéraux critiques, en particulier le nickel. Pourtant, malgré l’engagement tacite du Canada à l’égard d’une stratégie sur les minéraux critiques et les vantes des bons emplois qui découleront de la demande accrue de ressources comme le nickel, le Canada continue de négocier un accord de libre-échange avec l’Indonésie, en mettant l’accent sur l’accès au nickel. Le Syndicat des Métallos a participé à la construction d’alliances avec des syndicalistes indonésiens pour s’opposer à l’accord tel qu’il existe actuellement, avec peu ou pas de dispositions sur le travail et qui privilégie l’accès à des ressources bon marché au détriment des terres et des personnes locales, tout en sapant les bons emplois au Canada.
Équateur
L’accord commercial entre le Canada et l’Équateur est un excellent exemple de la trahison par le Canada de son engagement présumé à négocier des accords commerciaux progressistes. Malgré les preuves d’abus des droits de la personne et de violations de la DNUDPA en Équateur – dont certaines auraient été commises par des sociétés minières canadiennes – le Canada continue d’accélérer la négociation de l’accord. À la demande du Canada, des dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) feront probablement partie de l’accord. Cependant, le Syndicat des Métallos et le mouvement syndical canadien sont engagés dans des actions pour influencer l’accord afin de s’assurer qu’il renforce les droits du travail, de l’environnement, de la personne et des Autochtones. Les travailleurs et les citoyens canadiens et équatoriens se porteront mieux si cet accord commercial peut soutenir tous les travailleurs, plutôt que de faciliter les droits des entreprises et l’accès à des biens bon marché fabriqués grâce à l’exploitation de la main-d’œuvre et de la terre.
ACCORD CANADA–ÉTATS-UNIS–MEXIQUE
À l’approche de l’examen de l’ACEUM en 2026, notre syndicat au Canada travaille d’arrache-pied pour établir des priorités et élaborer des stratégies sur les principales dispositions touchant les travailleurs. Nous accorderons la priorité à une résolution à long terme du spectre des droits de douane imposés en vertu de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium fabriqués au Canada, et nous veillerons à ce que les autres produits soient exempts de droits de douane. Cela signifie que les dispositions relatives à l’approvisionnement sont améliorées, notamment en assurant un accès bilatéral aux marchés d’approvisionnement afin de prioriser l’utilisation des produits manufacturés canadiens et américains.
Bois d’œuvre résineux
Les trois dernières années n’ont offert aucun répit au différend persistant sur le bois d’œuvre résineux entre les États-Unis et le Canada, malgré les conclusions continuelles des tribunaux commerciaux selon lesquelles les droits ne sont pas justifiés. Après que le Canada a tenté d’assurer une solution à long terme lors des négociations initiales de l’ACEUM, le différend s’est éternisé. En 2024, le département du Commerce des États-Unis a presque doublé les droits de douane sur le bois d’œuvre résineux canadien, passant de 8 % à 14 %, et craint qu’ils n’augmentent de plus de 25 % à 30 % en 2025.
Avec la menace toujours présente des droits de douane sur le bois d’œuvre, le Syndicat des Métallos continue de plaider en faveur de la fin de la guerre commerciale du bois d’œuvre résineux et en fera une priorité lors du prochain examen de l’ACEUM.
L’acier fondu et coulé et l’aluminium fondu et coulé
Dans le cadre de l’accord de 2018, le Canada devait élaborer un règlement pour identifier le pays d’origine de l’acier fondu et pour prévenir le transbordement et le contournement du commerce. Sous la pression de notre syndicat et de l’industrie, de nouvelles normes sont entrées en vigueur en novembre 2024, reflétant en grande partie ces
normes américaines.
Bien que nous ayons fait des progrès à l’égard de nos engagements visant à prévenir le transbordement de l’acier, notre syndicat continue de faire pression pour que les règles plus strictes sur la fonte et la coulée de l’aluminium et les règles sur le pays d’origine soient respectées dans le cadre de l’ACEUM.
Notre syndicat a également surveillé de près l’utilisation du mécanisme d’intervention rapide aux États-Unis et un cas où il a été invoqué au Canada. Ces mesures, ainsi que les réalisations de la réforme du droit du travail au Mexique, feront partie de notre examen de l’ACEUM. Nous accorderons également la priorité aux améliorations au chapitre sur le travail.